Comment éviter les litiges fonciers lors de l’achat d’une propriété


L’achat d’une propriété est une étape importante dans la vie, mais elle peut également s’avérer complexe et source de litiges fonciers. Pour éviter ces désagréments, il est essentiel de prendre certaines précautions et de bien s’informer avant de se lancer.

1. S’informer sur la situation juridique du bien

Avant d’acheter un bien immobilier, il est indispensable de vérifier sa situation juridique. Pour cela, il convient de consulter le registre foncier, qui recense toutes les informations relatives aux droits réels immobiliers (propriété, servitudes, hypothèques, etc.). Vous pouvez également demander au notaire en charge de la vente de vous fournir un état descriptif de division, qui précise les limites et les règles applicables à chaque lot.

2. Vérifier les documents relatifs à la propriété

Pour éviter tout litige ultérieur, il est important de vérifier l’exactitude des documents relatifs à la propriété. Vous devez notamment vous assurer que le vendeur dispose bien du titre de propriété, qui doit être conforme à la description du bien. Par ailleurs, il faut également vérifier que le permis de construire a été obtenu pour l’ensemble des bâtiments présents sur le terrain et que ceux-ci respectent les règles d’urbanisme en vigueur.

3. Visiter le bien et ses alentours

La visite du bien immobilier et de ses alentours est une étape cruciale pour éviter les litiges fonciers. En effet, cela vous permettra de détecter d’éventuelles anomalies ou servitudes qui n’auraient pas été mentionnées dans les documents officiels. Par ailleurs, cela vous donnera également l’occasion de discuter avec les voisins afin de recueillir des informations sur la situation locale et les éventuels conflits en cours.

4. Faire appel à un expert

Pour limiter les risques de litiges fonciers, il peut être utile de faire appel à un expert foncier. Celui-ci pourra notamment vérifier la conformité des documents, estimer la valeur du bien et identifier d’éventuels problèmes tels que des servitudes non déclarées ou des empiétements sur le terrain voisin. Vous pouvez trouver des experts fonciers en consultant le site www.info-immobiliere.fr.

5. Prendre les garanties nécessaires lors de la signature du compromis de vente

Lors de la signature du compromis de vente, il est essentiel de prendre toutes les garanties nécessaires pour éviter les litiges fonciers ultérieurs. Vous pouvez ainsi insérer une clause suspensive liée à l’obtention d’un certificat d’urbanisme ou à la réalisation d’un bornage contradictoire. De même, vous pouvez demander au vendeur de vous fournir une garantie de surface, qui vous permettra d’obtenir une indemnisation en cas de différence significative entre la surface mentionnée dans l’acte et la surface réelle.

6. Solliciter l’intervention d’un notaire

Enfin, pour éviter les litiges fonciers lors de l’achat d’une propriété, il est vivement recommandé de solliciter l’intervention d’un notaire. Ce professionnel du droit sera en mesure de vérifier la situation juridique du bien, d’authentifier les documents et de vous conseiller sur les garanties à prendre. Par ailleurs, le notaire pourra également procéder à la rédaction de l’acte authentique de vente, qui garantit le transfert de propriété et sécurise ainsi la transaction.

En résumé, pour éviter les litiges fonciers lors de l’achat d’une propriété, il convient de s’informer sur la situation juridique du bien, vérifier les documents relatifs à la propriété, visiter le bien et ses alentours, faire appel à un expert foncier, prendre les garanties nécessaires lors de la signature du compromis de vente et solliciter l’intervention d’un notaire.


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