Fiscalité immobilière: zoom sur les dernières évolutions législatives


La fiscalité immobilière est un sujet complexe et en constante évolution. Les lois changent régulièrement, et il est important pour les propriétaires et les investisseurs de se tenir informés des dernières modifications afin d’optimiser leur stratégie d’investissement. Dans cet article, nous vous présentons les récentes évolutions législatives concernant la fiscalité immobilière.

Le dispositif Denormandie: une incitation à la rénovation

Le dispositif Denormandie, mis en place en janvier 2019, vise à encourager les investissements locatifs dans l’ancien avec travaux. Il s’agit d’une extension du dispositif Pinel, qui concerne quant à lui le neuf. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, l’investisseur doit réaliser des travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération (achat + travaux) et mettre le bien en location pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt varie entre 12% et 21% du montant investi, selon la durée de location choisie.

La réforme de la taxe d’habitation: un allègement pour les ménages

La taxe d’habitation est progressivement supprimée pour 80% des ménages français depuis 2018. Cette suppression est mise en place de manière progressive, avec une exonération totale prévue en 2023 pour les résidences principales. Les autres ménages bénéficieront d’un allègement de leur taxe d’habitation, dont le montant sera calculé en fonction de leurs revenus.

Il est important de noter que cette réforme ne s’applique pas aux résidences secondaires, qui continueront à être soumises à la taxe d’habitation.

La loi ELAN: des mesures pour favoriser la construction

La loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée en novembre 2018, contient plusieurs mesures destinées à faciliter la construction de logements et à encourager l’investissement immobilier. Parmi ces mesures, on trouve notamment :

  • L’assouplissement des règles d’urbanisme, permettant aux communes de déroger à certaines normes pour favoriser la construction;
  • La création d’un bail mobilité pour les locataires ayant besoin d’une location temporaire (étudiants, salariés en mission…);
  • La possibilité pour les propriétaires bailleurs de proposer un bail réel solidaire, permettant d’acheter un logement à un prix inférieur au marché en échange d’un engagement à le louer à un ménage modeste.

Le prélèvement à la source: impact sur les revenus fonciers

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, les revenus fonciers sont désormais soumis à un acompte mensuel ou trimestriel, prélevé directement sur le compte bancaire du propriétaire. Cet acompte est calculé sur la base des revenus fonciers déclarés l’année précédente et est ajusté en fonction des éventuels changements de situation (achat, vente, travaux…).

Les propriétaires bailleurs doivent donc être vigilants quant à la gestion de leur trésorerie, afin d’anticiper au mieux ces prélèvements et de ne pas se retrouver en difficulté financière.

La réforme de la fiscalité des plus-values immobilières

Enfin, il est important de mentionner la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières, qui s’applique depuis janvier 2018. Les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier sont désormais soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Toutefois, certaines exonérations demeurent, notamment pour les résidences principales et les ventes réalisées après une durée de détention suffisamment longue (22 ans pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux).

Cette réforme vise à simplifier la fiscalité des plus-values immobilières et à encourager la mobilité résidentielle.

Face à ces évolutions législatives, il est essentiel pour les propriétaires et les investisseurs de se tenir informés et d’adapter leur stratégie en conséquence. La fiscalité immobilière étant un domaine complexe, il est également recommandé de faire appel à un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés et optimiser au mieux sa situation fiscale.


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