Travaux d’agrandissement : quelles sont les démarches administratives ?

Vous souhaitez agrandir votre maison ou réaliser une extension ? Avant de vous lancer dans les travaux, il est important de connaître les différentes démarches administratives à effectuer. Cet article vous guide pas à pas pour mener à bien votre projet d’agrandissement.

Déterminer si votre projet nécessite une autorisation

Avant de débuter les travaux d’agrandissement, il est essentiel de savoir si votre projet nécessite une autorisation administrative. En effet, selon la surface ajoutée et la localisation de votre terrain, vous devrez peut-être demander un permis de construire ou déposer une déclaration préalable.

Pour les projets dont la surface ajoutée est inférieure à 20m² (ou 40m² en zone urbaine), une simple déclaration préalable suffit généralement. Au-delà de ces seuils, un permis de construire est nécessaire. Dans tous les cas, consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les règles spécifiques qui s’appliquent à votre projet.

Déposer une demande d’autorisation

Si votre projet nécessite un permis de construire, remplissez le formulaire Cerfa n°13406*07 et joignez-y les pièces demandées (plan de situation du terrain, plans des façades et des toitures…). Puis adressez ce dossier en quatre exemplaires à la mairie de votre commune. Le délai d’instruction est généralement de deux mois.

Si vous êtes concerné par une déclaration préalable, remplissez le formulaire Cerfa n°13703*07 et fournissez les documents demandés (plan de situation, photos…). Déposez ce dossier en deux exemplaires à la mairie. Le délai d’instruction est alors d’un mois.

Respecter les règles d’urbanisme

Une fois que vous avez obtenu l’autorisation nécessaire, veillez à respecter scrupuleusement les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Cela concerne notamment les limites séparatives, les coefficients d’emprise au sol, les hauteurs maximales ou encore les matériaux autorisés.

Faire appel à un professionnel

Pour vous aider dans ces démarches administratives et la réalisation de votre projet d’agrandissement, il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel du secteur, tel qu’un architecte ou un maître d’œuvre. Vous pouvez consulter le site habitat sauvage pour trouver des informations et des conseils sur la conception et la réalisation de travaux d’agrandissement.

Vérifier l’assurance dommages-ouvrage

N’oubliez pas de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux. Cette assurance est obligatoire pour les travaux de construction et d’agrandissement. Elle a pour objet de garantir le remboursement des travaux de réparation en cas de désordres affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

En conclusion, la réalisation d’un projet d’agrandissement nécessite de suivre plusieurs étapes administratives, dont le dépôt d’une demande d’autorisation et le respect des règles d’urbanisme. Faire appel à un professionnel et souscrire une assurance dommages-ouvrage sont également des démarches indispensables pour mener à bien votre projet.

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